Conditions générales

Projet — vérification juridique en attente. Version 0.1 · 28 octobre 2026. Cette traduction est fournie à titre indicatif ; seule la version allemande fait foi.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent aux contrats de développement logiciel, de direction de projet, de conseil, d’exploitation et de maintenance d’applications web (les « prestations ») entre Nguyen Development, Hoang Nguyen, entreprise individuelle, Hohfurristrasse 24, 8408 Winterthour, Suisse (« Nguyen Development »), et ses mandants (« vous »).

Les prestations s’adressent aux entreprises, organisations et institutions publiques, non aux consommateurs.

L’ordre de priorité est le suivant : contrat individuel ou offre acceptée, pour la protection des données l’accord de sous-traitance, les présentes CG, la loi. Vos propres conditions ne s’appliquent que si Nguyen Development les accepte par écrit. Les produits propres Basalto, Fristo, Krelora et Planpilot sont régis par leurs conditions de licence et d’utilisation.

2. Offre et contrat

Les offres sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre par écrit — un e-mail suffit — ou lorsque les travaux commencent avec votre accord. L’étendue, la rémunération et les délais découlent de l’offre ou du contrat individuel.

3. Travail par timeboxes

Les projets se déroulent en règle générale selon DSDM et AgilePM, par timeboxes. La date et le budget d’une timebox sont fixes ; les exigences sont livrées par priorité (MoSCoW). Nguyen Development livre les exigences de priorité « Must » dans la timebox tant que les conditions convenues sont remplies ; « Should » et « Could » dans la mesure où la timebox le permet.

Ce qui reste ouvert dans une timebox est consigné au procès-verbal ; vous décidez s’il entre dans une timebox suivante. Les parties consignent par écrit les modifications de l’étendue convenue ; elles peuvent modifier les délais et la rémunération.

4. Votre collaboration

Vous désignez un interlocuteur habilité à décider, fournissez à temps les informations, contenus, accès et données de test et participez à la planification et à la réception des timeboxes. Si votre collaboration est retardée, les délais sont reportés en conséquence ; le travail supplémentaire peut être facturé selon le temps passé.

Vous garantissez que Nguyen Development peut utiliser pour le projet les contenus, données et marques que vous fournissez.

5. Réception

Le résultat de chaque timebox est en règle générale mis à votre disposition pour vérification dans un environnement de test. Vous le vérifiez dans les dix jours ouvrables et signalez par écrit les défauts avec une description compréhensible. Si vous ne signalez aucun défaut important dans ce délai ou utilisez le résultat en production, il est réputé accepté. Les défauts mineurs n’empêchent pas la réception ; ils sont corrigés au titre de la garantie.

6. Rémunération et paiement

La rémunération suit l’offre : un prix fixe par timebox ou une facturation selon le temps passé aux taux horaires convenus. Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA en sus.

Nguyen Development facture en règle générale à la fin de chaque timebox ou mensuellement, avec une QR-facture. Les factures sont payables dans les 30 jours sans déduction. Les frais de tiers tels qu’hébergement, licences ou services externes sont facturés séparément, sauf convention contraire. En cas de retard de paiement, Nguyen Development peut, après un rappel, exiger un intérêt moratoire de 5 pour cent et suspendre les travaux jusqu’au paiement.

7. Droits sur le résultat

Dès le paiement complet, les droits sur le code et la documentation créés spécialement pour votre projet vous sont transférés. Vous pouvez utiliser, modifier et développer le résultat sans restriction et le faire exploiter par des tiers.

Restent à Nguyen Development les éléments préexistants, outils, modèles et le savoir-faire général ainsi que les éléments de ses propres produits. Dans la mesure où ils sont intégrés à votre résultat, vous obtenez un droit non exclusif, illimité dans le temps et transférable de les utiliser et de les modifier dans le cadre de ce résultat. Les produits propres comme Basalto sont régis par leurs conditions de licence. Les composants open source comme Laravel sont soumis à leurs propres licences ; Nguyen Development vous signale les obligations importantes qui en découlent.

Nguyen Development peut citer le projet comme référence avec votre nom, votre logo et des captures d’écran sans données confidentielles, sauf opposition écrite de votre part.

8. Garantie

Nguyen Development fournit les prestations avec soin et selon l’état de la technique. Pour les résultats réceptionnés, une garantie de douze mois à compter de la réception s’applique quant aux propriétés convenues. Nguyen Development corrige les défauts dans un délai raisonnable. Si la correction échoue, vous pouvez demander une réduction appropriée du prix ou, en cas de défaut important, vous départir de la partie concernée du contrat.

Aucune garantie n’est due pour les défauts dus à des modifications faites par vous ou par des tiers, à une exploitation inappropriée, à vos contenus et données ou à des prestations de tiers telles qu’hébergement, interfaces et services externes.

9. Responsabilité

Nguyen Development répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, pour les dommages indirects et consécutifs, le manque à gagner et la perte de données est exclue dans la mesure permise par la loi. La responsabilité pour les dommages corporels et la responsabilité légale impérative demeurent réservées.

La sauvegarde de vos données vous incombe ou incombe à l’exploitant de votre application, sauf si Nguyen Development a été expressément chargée de l’exploitation y compris des sauvegardes.

10. Exploitation, maintenance et support

Nguyen Development ne doit l’exploitation, les mises à jour de Laravel, de PHP et des dépendances, la surveillance et le support que s’ils sont convenus séparément. L’étendue, les délais de réaction et la rémunération sont régis par le contrat de maintenance correspondant.

11. Confidentialité et protection des données

Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations confidentielles de l’autre partie, même après la fin du contrat. Sont exceptées les informations généralement connues ou devant être divulguées en vertu de la loi.

Lorsque Nguyen Development traite des données personnelles sur votre mandat — par exemple dans l’exploitation, le support ou des tests avec des données réelles —, l’accord de sous-traitance s’applique. Pour le développement et les tests, Nguyen Development utilise si possible des données de test fictives. La manière dont Nguyen Development traite ses propres données figure dans la déclaration de protection des données.

12. Recours à des tiers

Nguyen Development peut faire appel à des tiers, par exemple des hébergeurs ou des spécialistes, et reste responsable envers vous de leurs prestations. L’accord de sous-traitance s’applique aux tiers qui traitent des données personnelles.

13. Durée et résiliation

Un contrat de projet prend fin avec la fourniture des prestations convenues. Chaque partie peut le résilier par écrit pour la fin d’une timebox ; les prestations fournies jusque-là sont rémunérées. Sauf disposition contraire, les contrats de maintenance peuvent être résiliés moyennant un préavis de trois mois pour la fin d’un mois. La résiliation pour justes motifs et les droits de résiliation légaux impératifs demeurent réservés.

À la fin du contrat, Nguyen Development remet le code et la documentation dans l’état payé.

14. Dispositions finales

Les modifications et compléments requièrent la forme écrite ; un e-mail suffit. Si une disposition est invalide, le reste demeure valable ; elle est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de son but.

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente (CVIM). Le for est à Winterthour ; les fors impératifs demeurent réservés. Seule la version allemande fait foi.